859.Lorsqu’un usage du groupe H1 logement autorisé dans la zone est exercé en remplacement d’un usage dérogatoire protégé, les normes prescrivant l’interdiction d’implantation d’un logement dans une partie d’un bâtiment doivent être respectées. Cependant, l’exercice de cet usage se fait sans égard au nombre minimal ou maximal de logements prescrits.
859.Lorsqu’un usage du groupe H1 logement autorisé dans la zone est exercé en remplacement d’un usage dérogatoire protégé, les normes prescrivant l’interdiction d’implantation d’un logement dans une partie d’un bâtiment doivent être respectées. Cependant, l’exercice de cet usage se fait sans égard au nombre minimal ou maximal de logements prescrits.
